Protection des données | bon-accueil-touvois

Notre politique de protection des données à caractère personnel

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Quelles données recueillons-nous ?

La Résidence Bon Accueil peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors d’un recrutement (personnel) ou d’une demande d’entrée dans l’établissement (résidents) et dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :

- Données d’identification (notamment nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone) ;
- Données de contact (notamment adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
- Données financières (moyens et historiques de paiement) ;
- Données médicales (résidents)
- Données de contenus.

Pour quelle utilisation ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’inscription et de la réalisation d’un séjour au sein de l’établissement ou d’un recrutement :

- Gestion du compte client
- Identification et authentification du résident
- Communications avec le résident (ou sa famille/ou son représentant légal)

- Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés
- Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes
- Fourniture et fonctionnement des services
- Hébergement des données du client

- Gestion des comptes des salariés

- Identification et authentification des salariés

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

- Lutte contre la fraude et prévention des impayés

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel ne sont traitées par le personnel habilité de la Résidence Bon Accueil sise à Touvois (44650). Le recours à des prestataires peut être rendu nécessaire à la bonne exécution du séjour contracté entre le résident et La Résidence Bon Accueil, ou le cas échéant, pour les personnels, dans le cadre du transfert de données sociales afférentes aux rémunérations ou aux administrations (telles que les services fiscaux par exemple) et ce conformément à la réglementation en vigueur. Si ces destinataires devaient être amenés à traiter ces données en dehors de l’Union européenne, nous demandons que les transferts soient réalisés dans le respect de la Réglementation.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

A propos de vos droits

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du séjour/engagement au sein de notre établissement ou le respect des obligations légales de notre Association) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à la Résidence Bon Accueil de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par courrier postal à :
Résidence Bon Accueil -Données personnelles – Rue de l’Eglise 44650 Touvois

Vous devrez fournir vos nom, prénom, adresse électronique, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité afin d’authentifier votre demande et constater que la demande n’est pas faite à votre insu.

En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Résidence Bon Accueil –DPO- Rue de l’Eglise 44650 Touvois direction@bonaccueil.fr

Cette adresse ne peut être utilisée pour l’exercice de vos droits

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.